Conseil Communautaire du mardi 9 février 2021

 CCPS /  xavier /  28 mars 2021 /  8 views
Retransmission en direct du Conseil Communautaire du mardi 9 février 2021 ORDRE DU JOUR Question Délibération portant adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59 Question Délibération portant Présentation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et approbation du montant des attributions de compensation Question Délibération portant Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) Question Délibération portant autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent Question  Délibération portant création d’emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée Question Délibération portant modification du tableau des effectifs Question  Délibération portant modification du plan de financement des travaux de forage au Mali dans le cadre de l’appel à projet Action internationale – Coopération décentralisée de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie Question  Délibération portant représentation de la CCPS au sein du Conseil d’administration d’Initiative Cambrésis Question Délibération portant avis sur l’évolution du périmètre de L'Etablissement Public Foncier (EPF) Nord-Pas de Calais – Consultation officielle des collectivités sur le projet modifiant le décret de création de l’Etablissement Question  Délibération portant prise de compétence mobilités pour les Communautés de communes Plus d'informations sur le site avec notamment l'ordre du jour complet et détaillé :        http://www.ccpays-solesmois.fr/